Général

Modérateurs : Benoit, Moderateurs

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By Benoit
#830
Depuis peu mon employeur demande de mettre sur chaque bill of lading le numero d'identification au registre car il y aurait quelques petits inspecteurs de la SAAQ qui auraient emis des infractions aux chauffeurs qui n'avaient pas mis ce numéro... donc maintenant il est obligatoire d'apposer un "sticker" avec ce numero sur les bills of lading et cette loi est en vigueure depuis 2001....avez-vous déjà reçu un infraction en regard avec ceci ou c'est simplement un vert qui a pris sa job très au sérieux???
By Jos
#848
Effectivement, tom a raison. Le numéro d'enregistrement du transporteur au ministère du transport du Québec doit apparaître sur le manifeste (bill of loading).

Réglement sur les exigences applicables aux documents d'expéditions et contrats de location. (Ministère du Transport du Québec)

Article 4

"Le document d'expédition doit contenir les dispositions minimales suivantes: (...)

Paragraphe 4

Le nom de l'exploitant qui effectue le transport et son numéro d'identification au Registre des propriétires et des exploitants de véhicules lourds visé à l'article 4 de la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds, la date et le lieu de la prise en charge des marchandises par celui-ci ainsi que la desination de son voyage".


En réalité, il est fort possible que beaucoup de transporteur dans l'industrie n'appose pas leur numéro d'enregistrement au Ministère du Transport, soyez donc vigilant pour éviter les infractions

Même règlement, article 12

"La violation des dispositions de l'article 4 constitue une infraction punissable d'une amende de 125$ et 375$ pour l'exploitant du véhicule lourd qui utilise un document d'expédition qui ne comporte pas toutes les dispositions prévus à l'article 4 (...)"
By Nounours[DLC]
#858
jos sa concerne tu le TLT et les voyage local (Livraison en gros etc)
By Daniel
#862
Jos je suis dejas tombé sur un vert oups une verte a Ville marie au temiscamingue qui m'avait fait la totale et elle avait vue que sur le contrart de service entre la compagnie de transport ou je suis et le client son n i r étais pas inscrit et elle m'a dit que c'étais obligatoire , j'en ai fait part au reponsable de la compagnie et il n'y a eu aucune suite .
Légale ou non??
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By regent(superreggg)
#881
josée,
1- es-ce que tu parles du NIR, du REQ ou du numero de cie ex: 9141 4045 quebec inc. ???
By Jos
#916
Lollll

C'est pas REQ c'est le NEQ, Numéro d'Entreprise du Québec. Et non se numéro n'est pas obligatoire en transport mais dans les documents de ressources humaines ou autres. Mon rire n'est pas vilant mais coquin, je sais que c'est compliqué tous ces numéros.

C'est le hum, je vérifie pour être sure, NIR Numéro d'Inscription au Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds. C'est ce numéro que vous devez apposer sur les manifestes ou Bill of loading.

Et pour Daniel, l'exploitant (employeur) a surment reçu une infraction. Il a eu 2 choix la payé ou la contesté. Comme il y a réellement eu faute à un règlement, il a surement du la payer. S'il n'a pas appris la leçon, il resque d'avoir à nouveau un infraction.

Quoiqu'il en soit, l'infraction pour un NIR absent sera toujours donné à l'exploitant et jamais au chauffeur. Les risque sont moins grand pour vous mais si vous voulez conserver votre emploi parlez en lui; n'oublié pas que plus de permis de transporteur, ça va pas bien!!!

Bonne fin de semaine!

Jos
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By regent(superreggg)
#922
voila ma situation,

je suis proprietaire/exploitant, je travaille pour mon cousin qui lui aussi est proprietaire/exploitant, je tire ses remorques (28 et 48 pieds) et de temps a autres les remorques de la cie qui nous engages. nous faisons que du local, Montreal et les environs.

le travaille que je fais je le charge a mon cousin qui lui, le charge a la cie.

maintenant, le seul numero qui nous identifient sur le bill of lading est le numero de compagnie de mon cousin. le "quebec inc". je ne suis inscrit a nulle part.

sommes-nous ok?
By Daniel
#923
Non Jos l'inspectrice m'avait seulement avisé sans aucun constat d'infraction.
On a notre NIR d'inscrit sur les bills du client mais dans mon cartable ou sont tout les papiers du camion j'ai un feuille d'entente entre le transporteur et le client qui autorise le transporteur a livré la marchadise du client partout au QUE ONT et Maritime .
C'est la dessus que le NIR n'est pas
By Jos
#1092
Ok Redg, sur chacun des manifestes, l'exploitant du chargement est inscrit et c'est son NIR qui doit apparaître sur le même manifeste. Disons que:

1. Ta compagnie s'appelle Redg

2. Ton consin c'est transport ABC

3. Votre client est CFT

Telle que je comprends, tu tires toujours pour ton cousin. Il est alors l'exploitant de ton camion. Toi tu en es le propriétaire et vous êtes lié par contrat. (Si vous en avez pas, ça vous en prend un en égard des lois)

Disons que tu vas faire un transport pour CFT. Le manifeste identifie CFT comme étant l'exploitant. Alors, tu tires de la marchandise sous la responsabilité de CFT, avec une remorque qui leur appartient. Donc, le NIR à mettre sur le manifeste est celui de CFT.

Est-ce plus claire?

Jos
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