Les règles sur les heures de service et de repos connaîtront des modifications aux États-Unis à la suite des commentaires reçus par les camionneurs et les intervenants de l’industrie. Elle proposera 4 révisions clés des règles existantes :

  • La FMCSA augmentera la sécurité et la flexibilité pour la règle de la pause de 30 minutes en exigeant une pause après 8 heures de conduite consécutives, et en permettant à un conducteur d’utiliser le statut « en service » plutôt que « en repos » pour sa pause.
  • La FMCSA modifiera l’exception relative au temps de « couchette » pour permettre aux conducteurs de diviser les 10 heures de repos requises en deux périodes : une division 8/2 ou une division 7/3, aucune de ces périodes ne prenant en compte la fenêtre de 14 heures de conduite du conducteur.
  • La FMCSA modifiera l’exception relative aux « conditions de conduite défavorables » en prolongeant de deux heures la fenêtre maximale pendant laquelle la conduite est autorisée.
  • La FMCSA modifiera l’exception sur les courts trajets offerte à certains conducteurs commerciaux en allongeant la période de service maximale des conducteurs de 12 à 14 heures et en étendant la limite de distance dans laquelle le conducteur peut opérer de 100 milles aériens à 150 milles aériens.

Les modifications apportées aux règles n’augmentent pas le temps de conduite et continueront d’empêcher les conducteurs de véhicules commerciaux de rouler pendant plus de huit heures consécutives sans au moins 30 minutes de pause.

Selon les estimations, la règle de modernisation de la réglementation des heures de service de la FMCSA permettrait de réaliser près de 274 millions de dollars d’économies de coûts annualisées pour l’économie américaine et les consommateurs américains.

L’industrie du camionnage est un élément clé de l’économie nationale, employant plus de sept millions de personnes et transportant 70% du fret national du pays.

La nouvelle règle sur les heures de service aura une date de mise en œuvre de 120 jours après sa publication au registre fédéral.

La règle finale complète est disponible ici.