L’Association des Routiers Professionnels du Québec (ARPQ) sera sur le comité multiple sur l’évaluation des PECVL et se penchera notamment sur:
• La Politique identifie-t-elle les PEVL à risque pour la sécurité routière de manière efficace ?
• Évaluation des PEVL en fonction de leur spécificité, tels que le domaine d’activité économique.
• Intégrer la notion d’exposition aux risques (urbain vs rural, kilométrage, secteurs d’activité)
• Ajout de nouveaux événements et la mise à jour des seuils.
• Infractions émises versus infractions dont le PEVL a été déclaré coupable
• Revoir la liste des événements critiques et des combinaisons d’événements
• Événements hors-Québec
• Approche d’évaluation de la zone de comportement « Sécurité des véhicules »
• Défectuosités mécaniques critiques et fortuites
• Accidents mortels et avec blessés
• Zone de comportement « Global exploitant »
• Preuves de non-responsabilité d’accident et programme des véhicules utilisés en double poste de travail
Voici comment était l’état de situation des CVL sous intervention de la Société et de la Commission des transports (CTQ)