Général

Modérateurs : Benoit, Moderateurs

#321922
Bonjour les camionneurs, jai fait une recherche sur net pour avoir plus d'information mais je ne trouve pas et Google m'amené vers ici.

Je vais vous raconté ce qui s'est passé que j'ai faite une petite gaffe mais je rentre pas trop dans les détails;

Hier j'étais en camion 12 roue et je charriais en vrac. J'ai accroché une petite patte pour supporter le climatiseur qui est accroché sur le mur du bloc d'appart à la hauteur du camion.

Le proprio était frustré et il voulait avoir mon nom et mon numéro de tel à ma maison. J'ai refusé laissé mon numéro de tel et je lui laissé mon nom et les coordonnés qu'il puisse communiqué avec mon boss. Le proprio a pris le temps prendre des photos du dommages et puis il essayait prendre photo de moi devant du dommage! What the f?ck!!! Donc tous est réglé et il me laisse partir.

Un heure plus tard, jai reçu d'un appel de SQ et il me demande de me présenter dans la cour chez mon BOSS! Le SQ voulait avoir mon numéro de permis pour avoir des coordonnés à cause d'une plainte de proprio! Le monsieur agent SQ m'a suggérer que si y'arrive des cas d'accrochage ou whatever, il faut rester sur place sinon on perd 9 points démérite et accuser d'un délit fuite!!!!! Je ne sais pas pourquoi le cliss de troudeccuul a décidé appeler la police tout d'un coup...

Je lui ai expliqué que le proprio avait pris mes coordonnés et il s'arrangera avec mon boss pour le constat amiable verbale bref il m'a laissé partir. Mais le SQ m'a conseiller d'appeler la police si ça arrive des cas comme ça.... Et ensuite le SQ m'a expliqué comment ça fonctionne du traitement de la demande, il ma dit qu'il va envoyer le rapport à la SAAQ pour assurer les dommages...

J'aimerais quelqu'un m'expliquerait l'histoire de la SAAQ par rapport avec l'accrochage dans une cour privé.

J'espère que j'aurais pas avoir une tache dans le dossier de la SAAQ pour une connerie d'accrochage dans la cour privé qui coute environ d'une centaine dollars de dommage??
Pourquoi il envoyerait ça à la saaq au lieu à la compagnie d'assurance qui s'en mêlerait des dommages?

-- Mar 15 Avr 2014 21:47 --

Voilà la photo.
image.jpg
image.jpg (361.97 Kio) Consulté 3113 fois
Le proprio est vraiment un cliss d'innocent...
#321924
ouf ! ton petit mesieur est surment a la retraite pour se donner des problèmes comme ca a toi et a lui !

ssi il t ecoeur envoi lu un mise en demeur pour avoir pris un photo de toi sans ton consentement puis une semaine avant

la date du tribunal tu lesses tomber la charge pour la reprendre dans deux semaines mais qu il ai gouter a sa

medecinne pendans deux ans il eceurait plus personne !

puis oui quand les deux parti ne sentandant pas mesme avec un constas a lamiable ses mieux d attendre la police !

si il etais seul avec toi ta parolle est oussi bonne que la tienne si il ta dit que tu pouvais partir apres avoir echanger les

information il ne peut te cose du tor

pour la s.a.a.q. il ne peut te causer de tor et si il travaille la c est un conflit d interet !

il ne peut deservire son propre dossier !
#321934
La définition du délit de fuite se trouve à l’article 252 du Code criminel. Cette infraction consiste (1) à ne pas arrêter son véhicule ou à ne pas donner ses noms et adresse lorsque l’on est impliqué dans un accident automobile, ou encore (2) à ne pas offrir de l’aide à une personne blessée ou semblant avoir besoin d’aide lorsque l’on est impliqué dans un accident automobile. Cette omission de la part de l’accusé doit avoir été faite dans l’intention d’échapper à sa responsabilité civile ou criminelle.

tu a donner ton nom tu a pris des photos
donc se sera pas délit de fuite
et pas 9 points d'inaptitude

ne t'inquiète pas .
#321937
J'ai jasé avec mon boss today parce que j'étais désespéré ce qui passé pis il m'a raconté quand la journée que j'ai eu un incident et par la suite le proprio avait appelé mon boss pour un arrangement comme un constat amiable. Donc mon boss lui a suggéré envoyer un technicien(celui qui a installer le climatiseur) pour évaluer le coût de dommage pour payer cash sans passer par des assurances et le proprio était d'accord. Et puis après avoir régler le problème, le cliss épais(proprio) a appelé la police! Il capote pour rien parce que il avait juste mon nom sans mon numéro tel à ma maison et que je lui ai laissé seulement le numéro de compagnie et le nom de mon boss comme je vous ai dit le plus haut... Et puis 1 jours après, mon boss voulait avoir un rapport de police et finalement il n'a pas droit mais seulement le proprio peut voir le rapport avec des informations. J'aurais aimé ca voir ce qui dit dans le rapport. Et alors on ne peut pas faire autrement, parfois la vie est injuste dans une société merde...

Merci a tous
#321939
si le proprio depose une plainte la ton boss va recevoir une mise en demeur et il ou son avocat vas recevoir le dit raport

de police soi la plainte du proprio !

je te suggere de te faire un rapport soit de maitre par ecrit (note personnel) le deroulement de ^^ l incident ou accident``

soit la date, l heur, le lieux , ( l objet = aire climatiser ) ou toute autre chose accrocher il y'a t il des témoins a quel heures

tu as applez ton boss ... ton boss doit faire la meme chose et gardez cela dans sesdossier pour au moin 2 annes

mom pourait te resaignier plus sur la facon de faire. bref pour ne pas oublier et te ou vous proteger.

je te suggere damener un ami et de luis demander de prendre une photos meme si c est apres avec la date sur la photos

pour etre sur que le dit monsieur na pas coser d autre domage ( mefait) pour le faire passez sur ton dos !

vit comme sa avec se que tu as ecrit je crois que ton petit monsieur a rien de mieux a faire de sa vie ( pre pention ) !
#322154
SuperMack a écrit :J'ai jasé avec mon boss today parce que j'étais désespéré ce qui passé pis il m'a raconté quand la journée que j'ai eu un incident et par la suite le proprio avait appelé mon boss pour un arrangement comme un constat amiable. Donc mon boss lui a suggéré envoyer un technicien(celui qui a installer le climatiseur) pour évaluer le coût de dommage pour payer cash sans passer par des assurances et le proprio était d'accord. Et puis après avoir régler le problème, le cliss épais(proprio) a appelé la police! Il capote pour rien parce que il avait juste mon nom sans mon numéro tel à ma maison et que je lui ai laissé seulement le numéro de compagnie et le nom de mon boss comme je vous ai dit le plus haut... Et puis 1 jours après, mon boss voulait avoir un rapport de police et finalement il n'a pas droit mais seulement le proprio peut voir le rapport avec des informations. J'aurais aimé ca voir ce qui dit dans le rapport. Et alors on ne peut pas faire autrement, parfois la vie est injuste dans une société merde...

Merci a tous
Tu peux faire la demande auprès du corps policier pour avoir une copie de la preuve (déclaration de la plainte) à ton égard pour ta défense en tout temps.
#322176
Un délit de fuite ne concerne qu un accident impliquant un objet ou véhicule situé sur une voie publique , (mon fils s en est sauvé suite a ca) on peut t accuser de négligence tout au plus ; et ce n est meme pas ton cas ici .

-- 04 Mai 2014 à 11:08 --

Définition au sens du Code Criminel differe avec le Code de la Route ; mais prouve quand meme ta non Culpabilité .


http://www.avocatcriminel.ca/blogue/delit-de-fuite/

Délit de fuite
La définition du délit de fuite se trouve à l’article 252 du Code criminel. Cette infraction consiste (1) à ne pas arrêter son véhicule ou à ne pas donner ses noms et adresse lorsque l’on est impliqué dans un accident automobile, ou encore (2) à ne pas offrir de l’aide à une personne blessée ou semblant avoir besoin d’aide lorsque l’on est impliqué dans un accident automobile. Cette omission de la part de l’accusé doit avoir été faite dans l’intention d’échapper à sa responsabilité civile ou criminelle.

L’avocat en droit criminel chargé de la défense d’un individu accusé de délit de fuite devra se poser certaines questions: Quelle preuve y a-t-il que c’est dans l’intention d’échapper à sa responsabilité civile ou criminelle que l’accusé a omis de s’arrêter? Le ministère public est-il en mesure de prouver qui était au volant du véhicule lors de l’accident? S’agissait-il d’un accident tel que ce mot est défini par la jurisprudence? Les explications fournies par l’accusé constituent-elle une défense à cette accusation? Et d’autres questions.

(cliquez ici si vous vous demandez Que dois faire l’individu qui vient de commettre délit de fuite?)

La peine / sentence maximale est cas de condamnation pour délit de fuite est de 5 ans de prison (art. 252 (1.1) Code criminel) ou 6 mois si la poursuite est sommaire. L’absolution inconditionnelle est une sentence possible en cas de condamnation. La peine maximale est de 10 ans en cas de lésion corporelle (art. 252 (1.2) Code criminel) et perpétuité en cas de décès (art. 252 (1.3) Code criminel).

Le délit de fuite peut aussi être poursuivi en vertu du Code de la sécurité routière (art. 166.1 à 179).
#322214
popcorn a écrit :...

La peine / sentence maximale est cas de condamnation pour délit de fuite est de 5 ans de prison (art. 252 (1.1) Code criminel) ou 6 mois si la poursuite est sommaire. L’absolution inconditionnelle est une sentence possible en cas de condamnation. La peine maximale est de 10 ans en cas de lésion corporelle (art. 252 (1.2) Code criminel) et perpétuité en cas de décès (art. 252 (1.3) Code criminel).

Le délit de fuite peut aussi être poursuivi en vertu du Code de la sécurité routière (art. 166.1 à 179).


Ouf! Ca doit dure pour la morale passer 5 ans prison pour y avoir mis un innocent!

Merci encore vos conseils et je vous donnerai des news si cest positif ou négatif...
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