Nouvelle très importante ce matin pour les propriétaires et exploitants de véhicules lourds au Québec.
Les modifications au Règlement d’application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds et au Règlement sur les exigences applicables aux documents d’expédition et aux contrats de services ont été adoptés et publiés dans la partie 2 de la Gazette officielle du Québec:
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/
Un info camionnage sera publié par le Ministère des Transports du Québec sous peu.
Donc, voici le résumé des deux changements principaux:
1. Cote de sécurité « satisfaisant non audité »
Votre cote de sécurité sera modifiée le 3 juillet et une mention « non audité » sera ajoutée à votre cote de sécurité « satisfaisant ».
Cette mention « non audité » sera retirée par la Commission des transports du Québec lorsque, subséquemment à cette inscription, la Société de l’assurance automobile du Québec l’informera que la personne inscrite a réussi une vérification en entreprise conforme et complète. Il s’agit d’une inspection en entreprise par le CRQ.
2. Lettrage du véhicule afin d’identifier l’exploitant du véhicule lourd
Modification importante et pouvant avoir un impact majeur sur votre gestion des sous-traitants. En effet, il sera possible, après le 3 juillet 2015, d’identifier l’exploitant du véhicule lourd en fonction du lettrage présent sur le tracteur. Une manière très efficace d’éviter les infractions de vos sous-traitants à votre dossier PECVL.
« 2.2. Le marquage visé au paragraphe 1.1 du premier alinéa de l’article 2.1 est composé d’un seul nom et numéro d’identification d’un exploitant inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds. Ce marquage, amovible ou non, se retrouve tant du côté droit que du côté gauche de la surface extérieure de l’habitacle du véhicule ou, le cas échéant, de son compartiment couchette.
Les caractères du marquage sont d’une couleur contrastante avec celle du véhicule et d’une hauteur d’au moins 4 cm. Pour ce qui est du numéro d’identification, il est aligné horizontalement et précédé de l’inscription « Québec », « Qc », « N.I.R. » ou « NIR ». »
